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Mettre fin aux inégalités salariales hommes-femmes au sein de l'entreprise

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Marlène Schiappa et Muriel Pénicaud ont présenté jeudi 22 novembre un nouvel outil pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise : l’index de l’égalité. Objectif : mettre fin aux inégalités de salaires d'ici 2022.

En France, cela fait 46 ans que le principe « travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi. Pourtant, l’écart de revenus salarial reste encore de 24% entre les femmes et les hommes en entreprise et celui-ci descend à 9% à poste et compétences égales. Le Gouvernement se donne aujourd’hui les moyens de faire respecter cette loi par les entreprises. Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé le jeudi 22 novembre « l’index de l’égalité ». 

Une obligation de résultats pour les entreprises

L'index prendra la forme d'une note sur 100. Toute entreprise de plus de 50 salariés devra la publier chaque année. Pour le mesurer, 5 indicateurs devront être pris en compte:

  • La suppression des écarts de salaires entre les hommes et les femmes à poste et âge comparables. 
  • La même chance d'avoir une augmentation 
  • La même chance d'obtenir une promotion 
  • Toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, s'il y a eu des augmentations en leur absence. 
  • Au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations de l'entreprise.

La grille de cotation: 

  • Moyenne de rémunérations entre les hommes et les femmes : 40 points
  • Pourcentage d'hommes et de femmes qui ont perçus une augmentation dans l'année : 20 points
  • Promouvoir autant d'hommes que de femmes dans l'année : 15 points 
  • Accorder une augmentation aux femmes revenant d'un congé maternité :15 points 
  • Compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hautes salaries : 10 points

Si le score est inférieur à 75 points, les entreprises disposeront de trois ans pour se mettre en conformité et atteindre ce seuil, faute de quoi elles se verront imposer une sanction financières pouvant aller jusqu'à 1 % de leur masse salariale. 

Le calendrier pour la mise en place de cette index est le suivant :

  • Le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés
  • Le 1er septembre 2019 pour celles de 250 à 1000 salariés
  • Le 1er mars 2020 pour de 50 à 250 salariés 

NS MANAGEMENT peut vous accompagner dans toutes les étapes de la mise en oeuvre de cet objectif. Contactez-nous dès à présent !